Lorsque vient le temps de déménager, plusieurs questions se posent quant aux différentes formalités à accomplir et les changements à effectuer. L’une de ces interrogations concerne souvent la plaque d’immatriculation de notre véhicule. Faut-il la changer en cas de déménagement ? Dans cet article, nous aborderons cette question et les éléments à considérer dans ce cas.
Obligations légales concernant l’immatriculation des véhicules
En France, l’immatriculation des véhicules est régie par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce système attribue un numéro unique à chaque véhicule circulant sur le territoire français. Ce numéro permet notamment d’identifier et de localiser son propriétaire en cas de besoin.
La carte grise – également appelée certificat d’immatriculation – doit être mise à jour en cas de changement d’adresse du propriétaire. La législation française impose en effet de déclarer tout changement d’adresse dans un délai d’un mois suivant le déménagement. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 135€.
Comment mettre à jour sa carte grise ?
Pour effectuer cette mise à jour, le propriétaire du véhicule doit se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et suivre la procédure en ligne. Il est également possible de faire appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer cette démarche.
Une fois les informations mises à jour sur la carte grise, notamment l’adresse du domicile, il convient de se poser la question de la nécessité ou non de changer sa plaque d’immatriculation.
Changer ou ne pas changer sa plaque d’immatriculation ?
Le SIV a été mis en place en 2009 et attribue un numéro d’immatriculation composé de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un autre tiret, et enfin deux autres lettres (exemple : AB-123-CD). Ce système permet une immatriculation à vie, c’est-à-dire que le véhicule conserve son numéro d’immatriculation durant toute sa période de circulation sur le territoire français, indépendamment des changements de propriétaires ou d’adresse du propriétaire.
Les plaques minéralogiques comporte également, en plus du numéro d’immatriculation, un logo régional et le numéro du département choisi par le propriétaire lors de la première immatriculation. Ce choix n’a aucune incidence sur les démarches administratives et peut être modifié selon les préférences de chacun.
Modifier le numéro de département sur sa plaque
En cas de déménagement, il est donc légalement possible de conserver sa plaque d’immatriculation et le numéro de département qui y figure. Néanmoins, certains propriétaires de véhicules souhaitent modifier le numéro de département présent sur leur plaque pour l’adapter à leur nouvelle localisation géographique.
Si tel est le cas, la démarche est simple et ne nécessite aucune formalité administrative particulière. Il suffit de se rendre chez un professionnel fabriquant des plaques d’immatriculation et de lui demander une nouvelle plaque arborant le logo régional et le numéro du département souhaité. Une fois remplacée, aucune démarche n’est requise auprès des autorités compétentes.
En résumé : quelles sont les étapes à suivre ?
En cas de déménagement en France, voici les principales étapes à respecter concernant l’immatriculation de votre véhicule :
- mettre à jour votre carte grise avec votre nouvelle adresse dans les plus brefs délais et au maximum dans un délai d’un mois, sous peine d’amende.
- conserver votre numéro d’immatriculation à vie, sans nécessité de changement en cas de déménagement.
- éventuellement, changer le numéro de département de votre plaque d’immatriculation si vous le souhaitez, sans obligation légale et sans formalité administrative particulière.
Pour conclure, qu’il s’agisse d’un déménagement au sein d’une même région ou entre différentes régions françaises, il n’est pas obligatoire de changer sa plaque d’immatriculation. Toutefois, il peut être opportun de le faire pour des raisons personnelles ou simplement pour que la plaque corresponde mieux au lieu de résidence.